POURCHIEN.COM - Conditions Générales de Vente

Article 1 - Domaine d'application.

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre le site POURCHIEN.COM édité par la société E.A. Distribution et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site. Vous reconnaissez avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé la commande. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente. Il n'existera de contrat de vente entre vous et nous qu'à compter de l'acceptation de votre commande par POURCHIEN. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par POURCHIEN d'un mail confirmant que votre commande vous a été expédié.

Article 2 - Modification des Conditions Générales de Vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de ventes disponible en permanence à l'adresse :

http://www.pourchien.com/cgv.html

Article 3 - Commande.

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons par mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Les données enregistrées par POURCHIEN.COM constituent la preuve de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 - Prix.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. En cas de commande vers un pays autre que les Etats-Unis vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 5 - Paiement.

Le paiement de la totalité de la commande doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande. L'acheteur garantit à POURCHIEN qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. POURCHIEN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 6 - Livraison.

Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, POURCHIEN a choisi de travailler avec les services postaux et ce afin de réduire les temps de transport entre la commande et la livraison des produits commandés. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche de son domicile, dans un délai de quinze jours. La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les delais de livraison sont de 7 à 15 jours ouvrable au départ des locaux de POURCHIEN. L'ordre de départ est donné par POURCHIEN après complet encaissement du montant de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à une indemnisation, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de problème de livraison POURCHIEN ouvrira une enquête auprès des services postaux, celle ci peut durer jusqu'à 60 jours.

Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage de votre facteur, ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que lesdits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.

Article 7 - Réserve de propriété.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral de la commande, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques.

Article 8 - Limitation de responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. POURCHIEN ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. POURCHIEN ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de POURCHIEN ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. POURCHIEN dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, POURCHIEN fournit le site POURCHIEN.COM et son contenu sur une base " tel quel " et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque sorte, que ce soit explicite ou implicite concernant le site POURCHIEN.COM son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations y compris les mentions relatives à la disponibilité et à la conformité des produits présents sur le site de POURCHIEN.COM n'ont pas de valeur contractuelle. En outre POURCHIEN ne déclare, ni ne garantit que l'information accessible via le site POURCHIEN.COM est exacte, complète ou actualisée.

Article 9 - Garantie et SAV.

POURCHIEN garantit les produits vendus par échange standard par le même produit neuf pendant une durée de 30 jours. Certains produits disposent d'une garantie constructeur en plus de la garantie POURCHIEN, la durée de cette garantie sera indiquée sur la fiche produit. Si ce n'est pas indiqué, il n'y a pas de garantie constructeur.
Tout retour du produit au titre de la garantie POURCHIEN doit faire l'objet d'un accord préalable de POURCHIEN. Le délai de traitement d'un SAV peut varier de 2 à 30 jours ouvrables selon le produit (délai donné à titre indicatif).

Artbicle 10 - Droit applicable.

Le présent contrat est soumis à la loi en vigueur. La langue du présent document est la langue française. En cas de litige les tribunaux de l'Etat de Floride (Etats-Unis) seront seuls compétents.

Article 11 - Protection des données personnelles.

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité